J.O. 127 du 2 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2005 relatif à une régie d'avances

NOR : JUSK0540067A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2005, le montant de l'avance à consentir au régisseur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique figurant à l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2003 est ramené à 18 000 .